TRIPS

Abréviation anglaise d’un traité de 1994 qui règle, depuis le 1er janvier 1995, les droits de propriété intellectuelle dans le commerce international. La dénomination anglaise complète est Trade Related Intellectual Property Rights. Le traité TRIPS accorde aux détenteurs d’un brevet une période d’au moins 20 ans pour exercer ce droit. Pour les droits d’auteur, cette période s’élève à 50 ans. Les entreprises pharmaceutiques, biotechnologiques, de logiciels et de nombreuses autres entreprises de connaissances en tirent profit. Il est vrai, bien entendu, que les brevets sont judicieux d’un point de vue économique, puisque les entreprises doivent pouvoir récupérer leurs investissements en recherche et développement. Toutefois, 20 ans est une période trop longue et crée en réalité des situations de monopole.
Les TRIPS émanent de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est étonnant de voir comment les ténors du libre-échange international parviennent à édicter des règles strictes et contraignantes pour les droits de propriété intellectuelle afin de pouvoir assurer sans gêne de plantureux bénéfices pendant des années. Et par ailleurs, l’OMC juge impensable d’accorder une place légitime aux droits des travailleurs ou aux droits de l’environnement. La liberté sur le marché libre mondial et dans le libre-échange international est très clairement taillée à la mesure des plus forts.
TRIPS impose les normes de protection des pays industrialisés à tous les autres pays, même si la législation y est souvent bien moins stricte. En cas de non-respect, les pays risquent désormais de se voir infliger des sanctions commerciales.
Des critiques s’élèvent rapidement, notamment en ce qui concerne les médicaments déjà trop onéreux qui empêchent de lutter efficacement contre le SIDA en Afrique. Ces critiques ont entraîné une rectification en 2001. L’OMC a décidé que l’accord TRIPS ne pouvait pas empêcher les pays de protéger leurs soins de santé et de garantir la disponibilité de médicaments essentiels pour chacun. A cette fin, on doit pouvoir déroger aux droits des brevets.

voir aussi biopiraterie, brevet, OMC.