Organisation mondiale du commerce

A succédé en 1995 à l’accord de libre-échange GATT.
L’Organisation mondiale du commerce – souvent désignée par son abréviation OMC – est une organisation intergouvernementale au sein de laquelle 151 Etats membres concluent des accords sur les relations commerciales internationales.
L’OMC a gagné en puissance car le forum de concertation GATT s’est développé pour devenir une véritable institution permanente disposant de sa propre jurisprudence interne. En cas de conflits entre les 151 Etats membres, les experts de l'OMC agissent en qualité de juges pour prononcer des jugements contraignants et infliger le cas échéant de lourdes sanctions. Il s’agit d’une caractéristique très particulière en droit international qui fait d’emblée de l’OMC l’une des institutions les plus puissantes au monde.
De plus, l’OMC peut mettre sur la table des négociations davantage de thèmes que le GATT. Outre les produits industriels sont abordés aussi les produits agricoles, les services (voir aussi GATS) et les droits de propriété intellectuelle (voir aussi TRIPS).
L’Organisation mondiale du commerce est la force motrice de la libéralisation du commerce mondial. La devise est simple: abaisser sans cesse les tarifs commerciaux ou barrières commerciales. Que les droits des travailleurs et de l’environnement soient préservés est le moindre des soucis de l’OMC. Les droits sociaux fondamentaux ou les normes fondamentales du travail ne sont pas pris en compte dans ses accords commerciaux. Si cela ne dépendait que de l’OMC, nous vivrions dans un monde où les droits des produits et des services seraient contraignants dans le monde entier, contrairement à la liberté syndicale ou au droit des Européens de s’opposer pour leur santé à l’importation de la viande de bœuf américaine aux hormones.
C'est principalement depuis la conférence de l’OMC à Seattle en 1999 que les syndicats, les mouvements d’agriculteurs, les organisations environnementales, etc. rassemblés au sein du mouvement altermondialiste protestent vivement à l’échelle planétaire.
Depuis la conférence de l’OMC à Cancún en 2003, l’organisation ne parvient plus à conclure des accords. Pour la première fois, les pays en développement forment un bloc puissant qui s’oppose aux décisions des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Japon.

www.wto.org

voir également GATS, GATT, libéralisation, TRIPS