Concertation sociale européenne

le traité de Maastricht comporte aussi un protocole social. Ce protocole stipule que pour tout avant-projet de loi européenne et toute initiative relative à la politique sociale, la Commission européenne doit consulter les organisations syndicales et patronales représentatives. Pour les travailleurs, il s'agit de la Confédération européenne des syndicats (CES) et pour les employeurs, l'UNICE et le CEEP. Quant aux fédérations syndicales européennes, elles sont compétentes pour les questions sectorielles. Les partenaires sociaux sont ainsi impliqués dès le début dans le processus décisionnel.
Les partenaires sociaux européens peuvent également conclure des conventions collectives de travail européennes. Sur leur proposition ou sur proposition de la Commission européenne, cette dernière peut déclarer ces CCT européennes contraignantes.
Depuis 2002, les partenaires sociaux européens sont impliqués davantage dans la stratégie de l'emploi et de la protection sociale. Leur sommet social tripartite se réunit au moins une fois par an. Ils y signent leur programme de travail commun.